APRÈS ART. 10 BIS	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1069
présenté par
M. Marion, Mme Dupont, M. Abad, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Tanzilli, M. Brosse, M. Guillemard, M. Bataillon, M. Travert, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, M. Ledoux et M. Bouyx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.