ART. 2 QUINQUIES	N°1070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1070
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2 QUINQUIES
À la dernière phrase del’alinéa 3, après le mot :
« santé » 
insérer les mots :
« et de la stratégie nationalede santé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésécologistes souhaite préciser l’ITOS est également utilisé dans lecadre de la construction de la stratégie nationale de santé, afinde lui donner une dimension nationale, permettant des approchescomparatives.