ART. 2 OCTIES	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1071
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Girardin et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 2 OCTIES
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 4111‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les infirmiersmentionnés à l’article L. 4311‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infirmiers sont des acteurs desanté essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnelsde santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, ycompris ceux qui souffrent de pathologies au long cours nenécessitant pas de modification de posologie.
 
Dans la mesure où le maintien de l’offre de soin dans lesterritoires dépend également de la présence d’infirmiers, il paraîtlégitime d’étendre à cette profession l’obligation de prévenir deleur départ le plus en amont possible.
 
Cet amendement propose donc une harmonisation de l’obligation depréavis de six mois entre professionnels de santé, en l’étendantaux infirmiers.