ART. 2 DUODECIES	N°1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1076
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Benoit et M. Ardouin
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ARTICLE 2 DUODECIES
Compléter cet article par lesdeux phrases suivantes :
« Ce rapport étudie notamment les conséquences de cettesuppression dans les zones caractérisées par une offre de soinsinsuffisante telle que mentionnée au 1° de l’articleL. 1434‐4 du code de la santé publique. Il se prononce sur lesmodalités pratiques et sur un calendrier de mise en œuvre de cettemesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Près de six millions de Français,dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas demédecin traitant. La désignation d’un médecin traitant est souventdifficile, voire impossible pour les personnes habitant dans unezone où l’offre de soins est insuffisante. De ce fait, lamajoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’unmédecin traitant est une véritable double peine pour ceux quirencontrent d’importantes difficultés pour se faire soigner.
 
Le présent amendement vise donc à préciser que le rapport sur lasuppression de cette majoration évaluera les conséquences concrètesde cette suppression dans les déserts médicaux (notamment, parexemple, la proportion de patients dans ces territoires pénaliséspar la majoration et qui ne seraient donc plus sanctionnés).L’amendement demande également que le rapport propose un calendrieret des modalités pratiques pour la mise en œuvre de cettesuppression de majoration.