ART. 2 QUATER	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésécologistes a vocation à supprimer la possibilité, pour lesprofessionnels de santé exerçant en tant que contractuels dans lescentres de santé situés en zone sous denses, la possibilité depouvoir exercer jusque 72 ans.