ART. PREMIER	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1079
présenté par
M. Sansu, M. Maudet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par lesmots :
« , le cas échéant ensalariant des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux vise à élargir lespossibilités pour le directeur général de l’agence régional desanté de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l’accès auxsoins, le cas échéant en salariant des médecins. 
 
Ce financement n’a pas vocation à être fléché vers desétablissements privés à but lucratifs.