APRÈS ART. 10 BIS	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Bazin et Mme Valentin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.