ART. PREMIER	N°1084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1084
présenté par
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Carel, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par lesmots :
« , le cas échéant ensalariant des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lespossibilités pour le directeur général de l’agence régional desanté de mettre en œuvre des mesures pour améliorer l’accès auxsoins, le cas échéant en salariant des médecins.