ART. PREMIER	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 12les quinze alinéas suivants :
« a bis) Le secondalinéa du I est remplacé par quatorze alinéas ainsirédigés :
« Le conseil territorial desanté est notamment composé :
« 1° Du représentant del’État dans le département ;
« 2° Du directeur del’agence régionale de santé ;
« 3° Des directeurs desorganismes locaux d’assurance maladie compétents sur leterritoire ;
« 4° Des députés etsénateurs élus dans le territoire concerné ;
« 5° De représentants descollectivités territoriales du territoire ;
« 6° De représentants desétablissements de santé et des établissements et servicesmédico-sociaux ;
« 7° De représentants descommunautés professionnelles territoriales de santé ;
« 8° De représentants desmaisons de santé pluriprofessionnelles et des centres desanté ;
« 9° De représentants desprofessionnels de santé ;
« 10° Du guichet uniquedépartemental d’accompagnement des professionnels desanté ;
« 11° De représentantsdes usagers. 
« Le conseil territorial desanté est présidé par une personne élue parmi ses membres.
« Il veille à conserver laspécificité des dispositifs et des démarches locales de santéfondées sur la participation des habitants. Il comprend égalementune commission spécialisée en santé mentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier laliste, non exhaustive, des membres des conseils territoriaux desanté.
Il est également précisé que les CTS doivent être présidés parune personne élue parmi leurs membres.