ART. PREMIER	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1093
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par lesmots :
« , le cas échéant ensalariant des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à assurer larecevabilité financière d’un amendement similaire.