ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ghomi, M. Vuibert, Mme Lorho, M. Seitlinger, M. Le Fur et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La responsabilité ne peut être quevis-à-vis des patients effectivement pris en charge, une carenced’un professionnel de santé ne peut pas être versé à laresponsabilité des autres professionnels de santé du territoire,sauf dans le cadre de la délégation de tache où le médecindéléguant reste systématiquement responsable