ART. 9	N°1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1114
présenté par
Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Descamps et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
I. – Compléter l’alinéa 3 parla phrase suivante : 
« Ces professionnels nepeuvent exercer à Mayotte. »
II. – En conséquence, procéder à lamême insertion à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces amendements tendent à ne paspermettre aux médecins étrangers d’exercer à Mayotte.