APRÈS ART. 2	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1119
présenté par
M. Christophe, M. Portarrieu, M. Larsonneur, M. Gernigon, M. Pradal, Mme Magnier, Mme Violland, M. Lamirault, Mme Kochert, M. Plassard, M. Lemaire et Mme Le Hénanff
à l’amendement n°1 de Garot Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5,après le mot : 
« installation » 
insérer les mots : 
« d’une résidenceprofessionnelle principale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« où se situe la résidenceprofessionnelle principale du médecin ou duchirurgien‑dentiste ». 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots : 
« Dans le cas contraire,l’autorisation d’installation ne peut être délivréequ’ » 
les mots : 
« À titre exceptionnel et pardérogation au premier alinéa du présent article, l’autorisationd’installation peut être délivrée dans les zones mentionnées au2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santépublique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays fait face depuisplusieurs décennies à une pénurie de médecins. Les causes de cephénomène sont connues et nous y avons, pour partie, répondu avecla suppression du numerus clausus, en vigueur de 1971 à 2019. Lenumerus clausus est aujourd’hui supérieur de 15% par rapport à2016. Cependant, et au vu de la durée des études de médecine, leseffets de cette augmentation ne se feront pas sentir avant2030. 
Et pourtant, nous devrons d’ici làfaire face aux départs à la retraite de nombre de médecins encoreen activité. Cette démographie médicale déclinante va entraîner unebaisse de l’offre de soins dans les années à venir – elle-mêmeaccentuée par de multiples facteurs. Chacun de nous sait quel’augmentation de la population (de plus 3 millions d’habitantsdepuis 2011) et son vieillissement (avec un recul de l’âge moyen de2 ans sur la période 2011-2023) vont faire bondir les besoins ensanté. 
À « cet effet ciseaux » entrel’offre et la demande s’ajoute le poids d’une répartitiondéséquilibrée du corps médical sur nos territoires. De fait, cesbesoins en santé sont d’autant plus criants dans les zones déjà lesmoins bien desservies, telles que les zones rurales ou les zonesurbaines défavorisées. À titre d’exemple, la densité de médecinsgénéralistes pour 100 000 habitants atteint 161 enProvence-Alpes-Côte d’Azur contre 110 en Centre-Val de Loire, etcelle de spécialistes varie entre 72 en Guyane et 229 enÎle-de-France. 
Afin de favoriser une meilleurerépartition géographique des professionnels de santé, cesous-amendement précise qu’une nouvelle installation est autoriséede droit dans les zones sous-denses et en priorité dans la régiondans laquelle le médecin ou le chirurgien-dentiste a fait sesétudes supérieures.
L’objectif est ainsidouble :
-       Rassurer les praticiens surleurs possibilités d’installation en priorisant la région qu’ilsont choisie au moment de leurs études,
-       Inciter les universités desterritoires situés en zones sous-denses à augmenter leur nombre deplaces en médecine.