ART. 7	N°1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« appréciée dans desconditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient d’encadrer l’intérimmédical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pourla continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exerceren intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvantexcéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, ilconvient de préciser que cette restriction s’applique à euxuniquement à l’occasion de leurs deux premières annéesd’exercice.