ART. PREMIER	N°1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1123
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°22 de Corneloup Josiane
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« à l’installation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel en lienavec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l’article 2sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichetunique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delàde la phase d’installation.