ART. PREMIER	N°1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1129
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°714 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Il garantit en son sein laparticipation des usagers, notamment celle des personnes ensituation de pauvreté et celle des personnes en situation dehandicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de conserver l’attention portée parchaque conseil territorial de santé à inclure la participation etl’expression des personnes en situation de pauvreté et despersonnes en situation de handicap. 
Il est dommage que cette précisiondisparaisse du code de la santé publique : la précarité et lehandicap constituent deux motifs majeurs d’inégalité d’accès auxsoins. Nous considérons essentielle cette ambition de garantir lapleine expression des usagers concernés lors de l’identificationdes besoins de santé du territoire et de l’élaboration du planterritorial de santé.