ART. 2 UNDECIES | N°1133
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1133
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°527 de Sertin Freddy
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ARTICLE 2 UNDECIES
Rédiger ainsi les alinéas 10 à12 :
« « dérogation »
« insérer les mots :
« « au premier alinéa duprésent article et » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.