ART. 4	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1141
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°869 du Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après lemot : 
« notamment »
insérer les mots : 
« les spécialités concernéeset les exonérations possibles pour certains praticiens »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant, dans lalogique de cet amendement, à préciser le champ du renvoiréglementaire en y intégrant les spécialités concernées et lespossibles exonérations pour certains praticiens.