ART. 4	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1143
présenté par
M. Neuder
à l’amendement n°444 de Bazin Thibault
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot :
« santé », 
insérer le mot :
« d’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient d’insister à nouveausur le fait que rendre obligatoire la permanence des soins estune mesure coercitive qui pourrait avoir des conséquences gravessur l’attractivité des métiers du soins, le présent amendementd’appel vise toutefois à attirer l’attention du Gouvernement surles notions de de permanence des soins et de continuité dessoins.   
En effet, la continuité des soins est une permanence des soinsqui ne dit pas son nom. 
Si la permanence des soins est une notion qui recouvreuniquement la prise en charge de nouveaux patients sur des plageshoraires précises, la continuité des soins est, au contraire, lefait d’assurer la continuité des prises en charge des patients demanière non programmée lorsque ceux-ci ont besoin de retourner enétablissement. 
A titre d’exemple, les centres de lutte contre le cancer (CLCC)accueillent les patients atteints de cancer et déjà suivis au seinde ces établissements lorsque leur état se dégrade, et ce y comprisles week-ends, les jours fériés et la nuit alors que leurs créditsde missions d’intérêt général (MIG) rémunérant la permanence dessoins ont été divisés par dix en dix ans.
Cette activité majeure, notamment pour assurer la qualité desprises en charge des patients atteints de pathologies chroniques,est insuffisamment reconnue et ne fait pas l’objet de rémunérationsspécifiques.
Il serait particulièrement préjudiciable pour ces établissementsque seule la permanence des soins soit valorisée, alors même quedepuis plusieurs années les différents textes mettent l’accent surla logique de parcours.
Pourtant, l’article 4, dans sa rédaction initiale comme dans sarédaction proposée par le Gouvernement, ne permet pas de faireévoluer cette définition restrictive de la permanence des soins etde valoriser l’expertise des professionnels de santé qui s’yinscrivent.