APRÈS ART. 5 BIS	N°1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1147
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée decinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, uneexpérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issusde déserts médicaux vers les études de santé est mise en place parle ministère de l’éducation nationale dans trois académiesvolontaires.
II. – Dans les académiesconcernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par uneoffre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dansl’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ducode de la santé publique proposent une option santé aux élèves desclasses de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douzemois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin dedéterminer les conditions appropriées pour son éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement durapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement etconforme aux discussions transpartisanes sur ce sujet, proposeune expérimentation visant à encourager l’orientation deslycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé, mise enplace par le ministère de l’éducation nationale dans troisacadémies volontaires. Dans ces académies, une option santé seraainsi proposée aux élèves des classes de première et determinale de la voie générale dans les lycées situés dans desdéserts médicaux.