ART. 5	N°1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1148
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« deuxième » 
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Répondant aux attentes exprimées aucours des auditions et au prenant acte des positionstranspartisanes exprimées sur cet article, cet amendement durapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement, vise àpermettre aux étudiants visés par le dispositif de bénéficier ducontrat d’engagement de service public dès la deuxième année desétudes.