ART. 2 DUODECIES	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1158
présenté par
M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen et M. Benoit
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ARTICLE 2 DUODECIES
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le chapitre II du titre VIdu livre I du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
« 1° L’articleL. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsirédigé :
« « 5° Durantl’année qui suit le départ à la retraite ou le changement dedépartement d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclarécomme médecin traitant »
« 2° Le dernier alinéa del’article L. 162‑26 est complété par les mots :« ou aux assurés mentionnés au 5° de l’articleL. 162‑5‑3 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur lesdéserts médicaux supprime la majoration des tarifs appliquée pourles patients perdant leur médecin traitant en raison d’un départ àla retraite, ou d’un changement de département dupraticien. 
Près de six millions de Français, dont 600 000 atteintsd’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. Ladésignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voireimpossible pour les personnes habitant dans une zone où l’offre desoins est insuffisante. De ce fait, la majoration des tarifs àl’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant est unevéritable double peine pour ceux qui rencontrent d’importantesdifficultés pour se faire soigner. La suppression de cettemajoration permettra aux patients qui ne parviennent pas à trouverde nouveau médecin traitant sur leur territoire de ne plus êtresanctionnés financièrement dans leur parcours de soins.