APRÈS ART. 2	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1161
présenté par
Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères et M. Fait
à l’amendement n°973 de Mournet Benoit
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APRÈS L’ARTICLE 2
Substituer auxmots : 
« trois ans »
les mots : 
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement reprend ledispositif prévu par la PPL de Mme Géraldine Bannier et deplusieurs de ses collègues ainsi que les préconisations del’Académie nationale de médecine pour un service médical citoyen endébut de carrière, vrai levier pour faire venir des médecins dansdes zones pas attractives.