APRÈS ART. 5 BIS	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1163
présenté par
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée decinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, uneexpérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issusde déserts médicaux vers les études de santé est mise en place parle ministère de l’éducation nationale dans trois académiesvolontaires.
II. – Dans les académiesconcernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par uneoffre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dansl’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ducode de la santé publique proposent une option santé aux élèves desclasses de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douzemois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin dedéterminer les conditions appropriées pour son éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les académies volontaires, cetamendement propose d’expérimenter la mise en place d’une optionsanté dans les lycées situés dans des zones caractérisées par uneoffre de soins insuffisante, afin d’encourager les vocationsmédicales et paramédicales chez les élèves issus de cesterritoires.