APRÈS ART. 5 BIS	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1166
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée decinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, uneexpérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issusde déserts médicaux vers les études de santé est mise en place parle ministère de l’éducation nationale dans trois académiesvolontaires.
II. – Dans les académiesconcernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par uneoffre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dansl’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ducode de la santé publique proposent une option santé aux élèves desclasses de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douzemois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin dedéterminer les conditions appropriées pour son éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’expérimenter la création d’uneoption santé dans les lycées situés dans des zones sous-dotées enmédecins généralistes, à destination des élèves de première et determinale.
Le Groupe Ecologiste se réjouie que cet amendement, fruit d’unedémarche transpartisane, soit similaire à celui que nous avonsdéposé en commission, qui appelait au lancement d’uneexpérimentation d’une option santé dans les lycées situés dans desdéserts médicaux.
Car cet amendement répond à un constat. Celui que l’effectif demédecins généralistes est amené à diminuer entre 2021 et 2026 enpassant de 95 400 à 92 300, selon le Conseil National de l’Ordredes Médecins, alors que l’âge moyen des médecins est de 49,3ans. 
Si le nombre de médecins généralistes baisse, celui de lapopulation âgée avec des besoins de soins importants augmente quantà elle. Or, la suppression du numerus clausus n’est tout au plusqu’un pansement sur une cause bien plus profonde : celle d’unmanque critique de médecins formés par nos universités.
Car si les effectifs de médecins sont amenés d’ici dix ans àrevenir au niveau des années 2000, les besoins de santé, notammentliés à l’accroissement des maladies chroniques, se sontdémultipliés.
De fait, la lutte contre les déserts médicaux ne peut êtreeffective sans une vision de long terme, et cela passenécessairement par contribuer à faire émerger des vocations parmiles jeunes générations et à s’inspirer d’initiatives locales.
Cet amendement s’appuie, à ce titre, sur un dispositif mis enplace dans un lycée par la communauté de communes Causses etVallée de Dordogne dans le Lot. Depuis 2021, le lycée de Saint-Cérépropose, en effet, une option santé, gratuite, à destination desélèves de première et de terminale afin de les préparer aux étudesmédicales ou de santé. L’initiative, qui prépare au Pass, connaîtdepuis des résultats très encourageants et compte sur ce dispositifpour inciter les futurs professionnels à exercer sur leurterritoire.
Le Groupe Ecologiste salue cette initiative et propose donc del’étendre par le biais d’une expérimentation afin de donner lesmoyens au lycée de former, en amont, nos médecins de demain.
Nous rappelons toutefois que ce type d’initiative est dépendantede la faculté de nos universités à pouvoir accueillir un nombreplus important d’étudiants, ce qui fait cruellement défautactuellement. Nous appelons ainsi à une ouverture réelle du numerusapertus et à une augmentation significative des ressourcesfinancières et humaines pour que les universités aient les moyensd’accueillir les étudiants.
Tel est l’objet du présent amendement.