ART. 2 QUATER	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°1162 de Patrier-Leitus Jérémie
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 5, après laréférence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.