APRÈS ART. 2	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1178
présenté par
M. Marion
à l’amendement n°1 de Garot Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituerà la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot : 
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analysel’opportunité et formule des propositions quant au ciblage del’ensemble des aides à l’installation vers les zones où l’offre desoins est la plus dégradée.