ART. 3	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°518 de Martin Didier
------------
ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Les professionnels de santérelevant d’une des conventions mentionnées aux articlesL. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code »,
les mots :
« Ces mêmes professionnels desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.