APRÈS ART. 2 BIS	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1180
présenté par
M. Thiériot
à l’amendement n°1006 de Neuder Yannick
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APRÈS L’ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.