ART. 6 BIS	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1181
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°246 de Garot Guillaume
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« six »
le mot :
« trois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àproposer une modification du dispositif afin d’établir un délai devacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondreaux réalités du terrain.