ART. 2 SEXIES	N°1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1185
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°173 de Garot Guillaume
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ARTICLE 2 SEXIES
A l’alinéa 2, substituer auxmots :
« le conseildépartemental »,
les mots :
« les collectivitésterritoriales, leurs groupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.