ART. 11	N°1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1186
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de l’article destiné àassurer la recevabilité financière de la proposition de loi.