APRÈS ART. 10 BIS	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à proposer des mesures attractives afinde flécher l’installation de médecins en zones sous-dotées.
Ce rapport s’intéresse notamment àdes mesures financières plus attractives mais également à desmesures facilitant leur installation et leur changement de mode devie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que des mesures coercitivesqui à long terme auraient des conséquences sur l’attractivité desmétiers de la médecine, il convient que le Gouvernement réfléchisseà des mesures incitatives afin de flécher l’installation desmédecins dans l’ensemble des territoires sous-denses.
Ces mesures qui devront notamment être de nature financière,devront aussi permettre aux médecins de mieux s’adapter à leurnouveau mode de vie.
Aussi, l’Etat pourrait par exemple faciliter l’installation desmédecins en prenant en charge certains frais d’installation danscertaines zones. Il conviendrait aussi de proposer un accèsfacilité au logement ou encore à la garde d’enfants pour lesmédecins s’installant dans ce type de zones.