ART. PREMIER	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En consacrant le Territoire desanté - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé(CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choixd’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein desterritoires. 
Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS,ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle formed’exercice - sans revalorisation, avec la menace de l’interventiondes ARS si les objectifs ne sont pas atteints. 
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès auxsoins, le présent amendement supprime cet article.