ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa natured’instance de démocratie participative en matière de santépublique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une« démocratie sanitaire ».