ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 7 à9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
En consacrant le Territoire de santé - à travers lagouvernance du Conseil territorial de santé (CTS),l’article 1er de cette proposition de loi fait le choixd’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein desterritoires. 
Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS,ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle formed’exercice - sans revalorisation, avec la menace de l’interventiondes ARS si les objectifs ne sont pas atteints. 
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès auxsoins, le présent amendement supprime les alinéas de cetarticle sur la responsabilité collective des acteurs de santé.