ART. 5	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° À la deuxième phrasedu cinquième alinéa, après le mot : « situés »,sont insérés les mots : « dans une région dépourvue decentre hospitalier universitaire ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de Centre HospitalierUniversitaire (CHU) constitue un frein à l’attractivité médicale duterritoire concernée, et contribue à l’aggravation de sadémographie médicale ainsi qu’à la diminution de la qualité dessoins accessibles. 
Le phénomène de désertification médicale s’accentue et, du faitd’une pénurie croissante de praticiens, les délais d’attentepour une consultation peuvent s’avérer importants, et la prise encharge des patients non optimale. C’est pourquoi il est essentielpour les régions ne possédant pas de Centre Hospitalier Universitéde bénéficier de mesures compensatoires permettant de contrer leurdifficultés structurelles. 
En l’espèce, l’article 5 de ce texte vise à ouvrir leContrat d’Engagement de service public (CESP) pour tous lesétudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie, àl’issue de la 2ème année du 1er cycle des études de santé.
Le CESP prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voiraccorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement àexercer 2 ans minimum sur un territoire donné après la fin de leurformation. Cet article permet d’élargir ce dispositif, qui a montréson efficacité, à d’autres professionnels et plus tôt dans lesétudes.
Aussi, il convient de flécher en priorité ce dispositifincitatif vers les régions ne possédant pas de CHU. Cela sejustifie par une réalité statistique : environ 60% desinternes exerçant en milieu libéral décident de s’installer là oùils ont été formés. Cela constitue donc un frein pour les régionssans CHU dans lesquelles les étudiants en médecine partent poureffectuer leurs études, et qui, suite à l’obtention de leurdiplôme, ne reviennent pas exercer dans celles-ci.  
Dans un contexte de plus en plus concurrentiel entre lesdifférents territoires, il est indispensable de renforcerl’attractivité les régions ne possédant pas de CHU et d’yfaciliter l’installation des jeunes médecins, a fortiori ceux quisont originaires de celles-ci. 
Il convient également de simplifier le déplacement desinternes exerçant en milieu libéral en le rendant plus attractifpour ces derniers.
 
Pour ce faire, une allocation mensuelle versée par le centrenational de gestion aux étudiants et aux internes jusqu’à la fin deleurs études médicales en contrepartie de leur engagement à exercerleurs fonctions à compter de la fin de leur formation dans unerégion dépourvue de CHU. Tel est l’objet de cet amendement.