ART. 3	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger et M. Ray
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce-que la contrainte nepermettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendementsupprime cet article qui rend obligatoire l’adhésion de l’ensembledes professions de santé aux CPTS. Il en va de la liberté dechoix des professionnels.