ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départementalde l’emploi, du travail et des solidarités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseilterritorial de santé pour construire une réponse collective« aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuitédes soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre desoins et les besoins de couverture territoriale en permanence dessoins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire dessolutions intégrées en matière de santé, et de déployer desréponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à desfreins dans l’accès au soin, il est nécessaire d’associer auconseil territorial de santé les Directions Départementales del’Emploi, du Travail et des Solidarités.