ART. 6	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le III du même articleL. 6132‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Cette convention d’association définitnotamment les modalités selon lesquelles les universités duterritoire coopèrent avec les parties au groupement et le centrehospitalier universitaire, au titre des activités prévues au4° du I et au IV de l’articleL. 6132‑3. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’associer par convention les universités, en particulier lesunités de formation et de recherche en santé, dans les activitéshospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’associationentre le groupement hospitalier de territoire et le centrehospitalier universitaire.
Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadrede la coordination des instituts et des écoles de formationparamédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation desformations paramédicales, et des plans de formation continue et dedéveloppement professionnel continu des personnels desétablissements.