APRÈS ART. 6	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du IV del’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, lesmots : « universitaires mentionnés au second alinéa del’article L. 6141‑2 » sont remplacés par lesmots : « et universitaires mentionnés au secondalinéa de l’article L. 6141‑2, en lien avec lesuniversités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’associer les universités dans les activitéshospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’associationentre le groupement hospitalier de territoire et le centrehospitalier universitaire.
Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadrede la coordination des instituts et des écoles de formationparamédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation desformations paramédicales, et des plans de formation continue et dedéveloppement professionnel continu des personnels desétablissements.