ART. 4	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 4
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce-que la contrainte nepermettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendementsupprime cet article qui rend obligatoire la participation àla permanence des soins sans revalorisation.