ART. PREMIER	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Garot, M. Califer, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« du représentant de l’Étatdans le département, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la participation duPréfet du conseil territorial de santé.
En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur del’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisammentreprésentée.
Il ne nous semble donc pas nécessaire de rajouter le Préfet, quirisque de diminuer le poids des autres acteurs du conseilterritorial de santé : assurance maladie, établissements desanté, professionnels de santé, etc.