APRÈS ART. 10 BIS	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans une période de six moissuivant la promulgation de la présente proposition de loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant sur lasuppression du « médecin traitant » ou « médecinréférent ». Le rapport formule notamment des propositions pouraméliorer ce dispositif dont 6 millions de personnes ne sont pluspourvus en France. Aussi, un rapport du Sénat, paru en mars, montreque cette tendance est en hausse depuis 2020. Entre 2017 et 2021,le nombre de médecins généralistes par département, par rapport àla population, a diminué de 1 % par an.
Ce rapport examine également lespossibilités pour améliorer la situation des personnes ne possédantpas de médecin référent et propose des initiatives pour répondre àce problème. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la remised’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecintraitant » ou « médecin référent ». En effet, avecla pénurie de médecins généralistes que subit l’hexagone, de plusen plus de Français se retrouvent sans médecin traitant.Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions de français qui sontconcernés, dont 600 000 atteints d’une affection longue durée. Al’heure ou la désertification médicale nous oblige de refonder lecontrat entre les médecins et les usagers, il est temps de trouverde nouvelles initiatives pour permettre à tous de pouvoir sesoigner. 
Le rapport du Sénat à ce sujet paru en Mars dernier montre qu’unnombre croissant de français, en ville comme en campagne, sontéloignés de ce « médecin référent ». Le présent articlepropose d’ouvrir une réflexion sur la suppression de ce dernier,afin de trouver d’autres pistes et solutions pouvant être mise enoeuvre pour trouver des moyens plus efficace pour remédier à lapénurie de médecins généralistes.