APRÈS ART. 3	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalitésde mise en œuvre de l’article L. 4301‑2 du code de la santépublique dans sa rédaction résultant du I du présent article. Cedécret détermine également les compétences et les modalitésd’accès, qui comprennent notamment la possibilité d’obtenir unevalidation des acquis de l’expérience, des infirmiers en pratiqueavancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés propose d’accompagner ledéveloppement de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée(IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vousavec un médecin dans des délais raisonnables, en rendant possiblecet accès dans les CPTS
Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre deprotocoles de coopération définis par les soignants, afin de leurpermettre de prendre en charge des soins primaires, en plus depouvoir accompagner, sur demande d’un médecin traitant, despatients affectés d’une pathologie chronique. 
Une telle évolution vise non seulement à améliorer la priseen charge des patients mais aussi à soulager la charge de travaildes médecins généralistes. 
Cette disposition ne pourra par ailleurs être appliquéeefficacement que si l’accompagnement financier et matériel des IPApar l’Assurance maladie, notamment dans le cadre de leur formation,est renforcé.
Cet amendement reprend le travail de la proposition de loi,élaborée par le groupe de travail transpartisan, créé par notrecollègue Guillaume Garot.