APRÈS ART. 10 BIS	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, un rapport est remis par leGouvernement au Parlement permettant de quantifier et de qualifierde manière précise les modalités d’exercice des médecinsgénéralistes de premier recours qu’ils travaillent en libéral ou enmilieu hospitalier. Le rapport doit comprendre par exemple deséléments chiffrés et précis des modes de pratique, du taux horaireconsacré à chacune d’entre elles ainsi que la file active de chaquemédecin pour chaque type de pratique. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine générale recouvre desmodalités d’exercice très variées. Une proportion importante et nonprécisément identifiée de généralistes a un exercice qui n’est pascelui de la médecine générale traitante, celle qui assure l’accèsaux soins de premier recours en proximité, le suivi des patients enALD et porteurs de pathologies chroniques.
Une cartographie précise des modalités d’exercice de la médecinegénérale est nécessaire pour permettre d’orienter les politiquespubliques en matière de santé. 
C’est pourquoi un rapport au Parlement permet à la représentationnationale d’obtenir des chiffres précis et quantifiés des diverstypes de pratiques de la médecine générale afin de mieux comprendrele quotidien des 100.000 médecins généralistes en France.