ART. PREMIER	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Castor
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerles quatre alinéas suivants :
« Art. 1434‑10‑2. – Dans lescollectivités de Martinique et de Guyane, sont définis des centresterritoriaux de promotion de la santé à l’échelle de chaquecollectivité territoriale, organe de gouvernance en promotion de lasanté comme mentionné à l’article L. 71‑122‑1 du code généraldes collectivités territoriales. 
« Ces centres territoriaux depromotion de la santé sont composés, d’une part, de professionnelsde la santé, de représentants de la sécurité sociale et del’administration ainsi que des organismes locaux en charge de lapromotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalitésarrêtées par les assemblées territoriales de Guyane et deMartinique et, d’autre part, pour moitié au moins, deconseillers territoriaux.
 « Le centre territorialde promotion de la santé a pour mission de veiller à ce que lesréformes du système de santé et de soins s’orientent vers lesbesoins spécifiques de la collectivité territoriale. Il estégalement chargé de mettre en œuvre la stratégie de redynamisationet d’attractivité du territoire définie par la collectivité pourréduire les situations de déserts médicaux, rattraper les déficitsd’équipement sur certaines parties du territoire et contribuer àdiversifier l’offre de soins en fonction des besoins de lapopulation.
« Les agences régionales desanté de Martinique et de Guyane et les centres territoriaux depromotion de la santé  travaillent ensemble à l’élaboration età la mise en œuvre du projet territorial de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation territorialeparticulière de la Guyane et de la Martinique ont conduit à lacréation par la loi N°2011-884 du 27 juillet 201, de centreterritoriaux de promotion de la santé (CTPS).
Ces outils devraient favoriser la concertation nécessaire entrel’ARS et la collectivité territoriale, afin de penser et deplanifier l’offre de soin sur des territoires particulièrementindigents en la matière.
En Guyane, il n’existe que 150 médecins (médecine de ville),dont la moitié a atteint l’âge de la retraite ou l’atteindra dansles 5 années à venir. En parallèle la population connaît unecroissance démographique exponentielle. De nombreuses spécialités(médicales mais aussi paramédicales) sont inexistantes sur leterritoire guyanais. Dans ces conditions, le retard accumulé nepeut être comblé qu’avec une politique ambitieuse et une bonnecoordination entre les services de l’Etat et les collectivités
Malheureusement, en pratique, ces CTPS ne sont pas (ou très peu)reconnus par l’ARS.
L’objectif de cet amendement est donc d’aider à la légitimationdes CTPS et de favoriser la mise en place d’un véritabletravail collaboratif.