ART. 5	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Seitlinger, M. Vuibert, M. Le Fur et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.