APRÈS ART. PREMIER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Corneloup et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sur le territoire des métropolesrelevant de l’article L. 5217‑1 du code général descollectivités territoriales, des communautés urbaines relevant del’article L. 5215‑20 du code général des collectivitésterritoriales et des collectivités à statut particulier mentionnéesaux articles L. 2512‑1 et L. 3641‑1 du code général descollectivités territoriales, le territoire de santé est dénomméterritoire métropolitain de santé.
Le territoire métropolitain desanté est piloté par un conseil métropolitain de santé.
Présidé par le directeur général del’agence régionale de santé et l’exécutif de la collectivité ou dugroupement, il décline les politiques de santé dans leur approchemétropolitaine, par l’application du projet métropolitain de santé.En plus des acteurs mentionnés à l’article L. 1434‑10 du codede la santé publique, il associe notamment le recteur d’académie,le directeur de la direction départementale de l’emploi, du travailet des solidarités et l’agence d’urbanisme.
Les membres du conseilmétropolitain de santé partagent toute donnée dont ils disposent enmatière de santé environnementale, de files actives,d’identification des personnes vulnérables, d’offre de soins outout autre information utile au sein d’observatoires métropolitainsde la santé. 
Pour atteindre les objectifs fixésà l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, leconseil métropolitain de santé est doté d’un volet de coopérationinterterritoriale et peut conclure des contrats interterritoriauxavec d’autres territoires de santé.
Le conseil métropolitain de santécomprend un comité de coordination « santé de l’enfant »,auquel sont associés, en plus des membres du conseil, les servicesd’aide sociale à l’enfance et les associations de parentsd’élèves. 
Le conseil métropolitain de santépeut donner lieu à des conventions d’exercice concerté descompétences entre ses membres, notamment en matière de promotion etd’éducation à la santé, de médecine scolaire et de lutte contre lesinégalités de santé. 
Sous réserve des dispositionsprécisées ci-dessus, le territoire métropolitain de santé estsoumis aux dispositions de l’article L. 1434‑10 du code de lasanté publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’offre de soin relève de lacompétence de l’Etat, les territoires jouent un rôle majeur pourintervenir sur une grande partie des déterminants sociaux etéconomiques qui conditionnent la capacité à rester en bonne santéet la possibilité, lorsque cela est nécessaire, d’accéder auxsoins.
Ils contribuent par ailleurs, au vude leur proximité avec la communauté de soins, les acteursassociatifs et leurs habitants, à fluidifier le dialogue entrel’ensemble des acteurs du soin sur le territoire, en lien avec lescompétences structurantes qu’ils exercent : logement,mobilité, transition écologique, rénovation des bâtiments, habitatinclusif, sport, culture, éducation… Cela est particulièrement vraidans le périmètre des métropoles, qui assument au quotidien uncertain nombre de responsabilités concourant à la possibilité, pourchacune et chacun, de vivre dans un cadre de vie préservé,d’accéder aux services publics et de s’épanouir par l’accès ausport ou à la culture. Ils exercent en outre de manière directe desmissions de santé publique et emploient des professionnels de santé(infirmières, médecins…) notamment dans les centres de santémunicipaux, les crèches, et dans le cadre de l’exercice délégué dela médecine scolaire… 
Cet amendement vise ainsi àreconnaître cette responsabilité populationnelle des élus urbainset métropolitains, et à systématiser un espace d’échange et decoopération stratégique en santé, à l’échelle des grandesagglomérations et des métropoles, pour faciliter etopérationnaliser le dialogue entre représentants de l’Etat et deses administrations, élus locaux, professionnels soignants de laville comme de l’hôpital, et du secteur public comme privé. Cetespace d’échange prend la forme d’un Territoire métropolitain desanté, piloté par un conseil métropolitain de santé, qui constituedans les territoires urbains la déclinaison du Territoire de santéet du conseil territorial de santé. 
Il associe notamment desreprésentants de l’Education Nationale, pour pouvoir traiter desenjeux de santé de l’enfant, de médecine scolaire et d’éducation àla santé, et renforcer les liens suite à la période de crisesanitaire. Il associe également les représentants des DirectionsDépartementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités etl’agence d’urbanisme, dans une logique d’insertion et de luttecontre l’exclusion économique et sociale mais aussi de connaissancefine du fonctionnement du territoire et de ses flux. 
L’ensemble des membres du Conseilmétropolitain de santé s’engagent à partager toute donnée dont ilsdisposent concourant à la connaissance de la situation sanitaire (ycompris en matière de santé environnementale) et sociale duterritoire, de l’offre de soins, de l’offre de prévention, desfiles actives ou encore des personnes vulnérables, avec l’appui desagences d’urbanisme.
Dans une logique d’Alliance desterritoires et de coopérations effectives entre territoiresurbains, périurbains et ruraux, il est doté d’un volet decoopération interterritoriale qui lui permet de dialoguer et decontractualiser avec les autres Territoires de santé qui composentle bassin de vie élargie, afin de dégager des stratégies communesen matière d’accès aux soins, notamment en matière de mobilité oud’alimentation. 
Dans un esprit de différenciation,le Conseil métropolitain de santé peut donner lieu, entre sesmembres, à des conventions d’exercice concerté des compétences enmatière de santé publique, et notamment de promotion ou d’éducationà la santé, de médecine scolaire, de protection maternelle ouinfantile ou de lutte contre les inégalités territoriales d’accèsaux soins.