ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°180
présenté par
Mme Corneloup et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
A ce titre, il est nécessaired’intégrer de manière explicite les groupements de collectivitésterritoriales au sein du Conseil territorial de santé : parleurs compétences, les intercommunalités agissent de manièredéterminante sur un grand nombre de déterminants de santé liées aucadre de vie (logement, nature en ville, pollution de l’air et del’eau, lutte contre les nuisances sonores), à l’accès aux servicespublics (mobilité, gestion des déchets…), à la lutte contre lesinégalités sociales et territoriales (politique de la ville, actionsociale, fonds d’aide aux jeunes…), à l’adaptation de l’habitat auxenjeux du vieillissement.
Elles assument également un rôledéterminant en matière de promotion de la santé et de prévention,et intègrent de plus en plus à leurs documents de planification, demobilité et d’urbanisme les enjeux transversaux de santéglobale.
Le présent amendement propose doncd’intégrer les groupements de collectivités au conseil territorialde santé.